Conditions générales d’utilisation Zeloriaviro

Bienvenue sur zeloriaviro.com. L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis à l’acceptation de ces conditions et aux lois en vigueur au Canada.

Mis à jour le 5 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, il vous est demandé de ne pas utiliser le site. Ces conditions forment un contrat entre vous et zeloriaviro.com.

Définitions

Pour une compréhension claire, voici quelques notions utilisées dans ce document.

• Utilisateur : toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
• Services : ensemble des contenus, outils et fonctionnalités disponibles sur zeloriaviro.com.
• Contenu utilisateur : toute information ou support transmis via nos formulaires ou commentaires.
• Prestataire : partie externe contribuant techniquement ou administrativement au fonctionnement du site.

Utilisation du service en ligne

L’accès au site est permis pour un usage légal, respectueux des droits d’autrui et conforme à la législation canadienne.

Éligibilité

Seules les personnes majeures et capables selon la loi canadienne sont autorisées à utiliser notre site.

Si vous n’avez pas l’âge légal, n’utilisez pas ce site.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à utiliser ce site de façon responsable.

• Respecter les lois en vigueur et l’intégrité du site web.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des ressources protégées.
• S’abstenir de perturber ou d’endommager la plateforme.
• Fournir uniquement des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement interdites sur le site.

• Détourner le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Harceler, intimider ou nuire à d’autres utilisateurs directement ou indirectement.
• Diffuser du contenu illicite, offensant ou protégé par des droits sans autorisation.
• Utiliser des robots ou tout moyen automatique pour accéder sans autorisation aux contenus du site.
• Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site zeloriaviro.com – textes, logos, graphismes, images – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit, toute utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous demeurez responsable de tout contenu envoyé via les formulaires ou commentaires du site.

Confidentialité et données personnelles

Notre politique de confidentialité explique la façon dont vos données sont collectées, utilisées et protégées sur ce site. Elle fait partie intégrante des conditions. Lire la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

L’information publiée ne constitue pas un conseil personnalisé ou une incitation à l’action.

Limitation contractuelle de responsabilité

Zeloriaviro.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme du site ou de décisions prises sur la base de son contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser zeloriaviro.com en cas de violation de ces conditions ou d’atteinte à des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. En cas de différend, seul le tribunal compétent de notre région sera saisi.

Résiliation

Zeloriaviro.com se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Zeloriaviro.com peut modifier ces conditions à tout moment pour rester conforme à la loi.

Indépendance des clauses

Si une clause était jugée invalide, les autres demeureraient applicables.

Intégralité de l’accord utilisateur

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur à zeloriaviro.com pour ses usages.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, écrivez-nous par l’un des moyens ci-dessous.